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L’Amicale des Anciens Cols Bleus de l’ile de Ré est une association loi 1901 qui a étéfondée[…]
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AMMAC du canton de Marennes et pays Rochefortais
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Formulaires de déclaration
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Modalités à accomplir
MODALITES A ACCOMPLIR POUR LA DECLARATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION A L’AUTORITE PREFECTORALE – Déposer les statuts[…]
loi 1901 – régime déclaratif de la liberté d’association
principe Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable. Cette déclaration[…]
modèle de statuts d’amicale et de lettres aux autorités
Edition 1999 MODELE DE STATUTSD’ASSOCIATIONSAFFILIEES A LA FAMMAC___________________ NOTA IMPORTANT Tout projet de statuts ou de modification[…]